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YLOÏA au capital de [montant] euros
Siège social : 45-47 avenue du Président J.F. Kennedy, 64200 Biarritz, France RCS [ville d’immatriculation] — [numéro RCS]
SIRET : [numéro]
Code APE : [code]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Téléphone : +33 7 46 20 22 95
Courriel : conception.yloia@gmail.com
Représentante légale et directrice de la publication : Hervélia N’KOUIKANI, Fondatrice & Ingénieure Patrimoniale
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[Dénomination de l’hébergeur] [Adresse postale complète] [Téléphone]
Yloïa exerce des activités réglementées, soumises à immatriculation et à contrôle. L’ensemble des immatriculations ci-dessous est vérifiable sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr.
Conseil en investissements financiers (CIF) Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS]. Membre de [nom de l’association professionnelle], association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Courtage en assurance (IAS) Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS], catégorie [courtier / mandataire].
Intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS], catégorie [catégorie exercée].
Transaction sur immeubles et fonds de commerce Carte professionnelle numéro [numéro CPI], délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie [CCI émettrice]. [Sans détention de fonds — ou : garantie financière souscrite auprès de [garant] pour un montant de [montant] euros.]
Autorité des marchés financiers (AMF) — [adresse à vérifier sur amf-france.org] Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — [adresse à vérifier sur acpr.banque-france.fr]
Yloïa a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, une garantie financière, conformément aux exigences applicables à chacune de ses activités.
Assureur : [nom de l’assureur]
Adresse : [adresse]
Numéro de police : [numéro]
Portée géographique : [France / Union européenne]
Conformément à la réglementation, un Document d’entrée en relation (DER) est remis à toute personne préalablement à la fourniture d’un conseil ou d’une prestation. Il précise les statuts, les modes de rémunération, les partenariats et les procédures de traitement des réclamations.
Il est disponible sur simple demande et téléchargeable [lien vers le PDF].
Toute réclamation peut être adressée par courrier au siège du cabinet ou par courriel à [contact@yloia.fr]. Un accusé de réception est transmis sous dix jours ouvrables, et une réponse sous deux mois au plus.
En l’absence de solution satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature du litige :
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs.
Les personnes ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
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Conception et réalisation : [à compléter].
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Yloïa sont décrits dans la [Politique de confidentialité], qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données.
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Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Cabinet d'affaires en ingénierie patrimoniale. Cinq expertises réunies à Biarritz, au service des familles, des dirigeants et des indépendants.
Numéro Orias : [ ]