Mention légale

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

YLOÏA au capital de [montant] euros

Siège social : 45-47 avenue du Président J.F. Kennedy, 64200 Biarritz, France RCS [ville d’immatriculation] — [numéro RCS]

SIRET : [numéro]

Code APE : [code]

TVA intracommunautaire : [numéro]

Téléphone : +33 7 46 20 22 95

Courriel : conception.yloia@gmail.com

Représentante légale et directrice de la publication : Hervélia N’KOUIKANI, Fondatrice & Ingénieure Patrimoniale​

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

[Dénomination de l’hébergeur] [Adresse postale complète] [Téléphone]

3. Activités réglementées et immatriculations

Yloïa exerce des activités réglementées, soumises à immatriculation et à contrôle. L’ensemble des immatriculations ci-dessous est vérifiable sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr.

Conseil en investissements financiers (CIF) Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS]. Membre de [nom de l’association professionnelle], association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Courtage en assurance (IAS) Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS], catégorie [courtier / mandataire].

Intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS], catégorie [catégorie exercée].

Transaction sur immeubles et fonds de commerce Carte professionnelle numéro [numéro CPI], délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie [CCI émettrice]. [Sans détention de fonds — ou : garantie financière souscrite auprès de [garant] pour un montant de [montant] euros.]

4. Autorités de contrôle

Autorité des marchés financiers (AMF) — [adresse à vérifier sur amf-france.org] Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — [adresse à vérifier sur acpr.banque-france.fr]

5. Responsabilité civile professionnelle et garanties

Yloïa a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, une garantie financière, conformément aux exigences applicables à chacune de ses activités.

Assureur : [nom de l’assureur]

Adresse : [adresse]

Numéro de police : [numéro]

Portée géographique : [France / Union européenne]

 

6. Document d’entrée en relation

Conformément à la réglementation, un Document d’entrée en relation (DER) est remis à toute personne préalablement à la fourniture d’un conseil ou d’une prestation. Il précise les statuts, les modes de rémunération, les partenariats et les procédures de traitement des réclamations.

Il est disponible sur simple demande et téléchargeable [lien vers le PDF].

 

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier au siège du cabinet ou par courriel à [contact@yloia.fr]. Un accusé de réception est transmis sous dix jours ouvrables, et une réponse sous deux mois au plus.

En l’absence de solution satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature du litige :

  • Litiges relatifs au conseil en investissements financiers : Médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
  • Litiges relatifs aux contrats d’assurance : [médiateur de l’assurance dont relève le cabinet].
  • Litiges relatifs aux opérations de banque et de crédit : [médiateur compétent].
  • Litiges relatifs à la transaction immobilière et litiges de consommation : [médiateur de la consommation auquel le cabinet a adhéré — nom et coordonnées complètes].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs.

 

8. Démarchage téléphonique

Les personnes ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

 

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site  structure, textes, identité visuelle, logotype, photographies, illustrations et documents téléchargeables est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Yloïa ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Crédits photographiques : [à compléter].

Conception et réalisation : [à compléter].

 

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Yloïa sont décrits dans la [Politique de confidentialité], qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données.

Les échanges entre le cabinet et ses clients sont couverts par le secret professionnel.

 

11. Cookies

Le site utilise des traceurs. Ceux strictement nécessaires à son fonctionnement ne requièrent pas de consentement ; les autres ne sont déposés qu’après acceptation, recueillie par un dispositif dédié et modifiable à tout moment.

Le détail figure dans la [Politique de gestion des cookies].

 

12. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Yloïa n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

13. Informations diffusées

Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une offre de souscription. Elles ne sauraient se substituer à une analyse individuelle de situation.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

14. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.